Quels sont les risques
pour le diagnostiqueur ?
La production d’un ERP ne se limite pas à générer un document.
Elle engage la responsabilité du diagnostiqueur sur la qualité, la conformité et la pertinence des informations transmises.
ERP non conforme : quelles conséquences ?
Un ERP non conforme aux exigences du Code de l’environnement peut entraîner :
- engagement de la responsabilité civile professionnelle
- diminution de prix ou résolution de la vente/location
- sanctions indirectes liées aux assurances
- une atteinte à votre crédibilité professionnelle
La conformité n’est pas une option : c’est une obligation réglementaire.
Quels sont les points de vigilance principaux ?
Un ERP doit impérativement :
- être à jour
- être basé sur les bons arrêtés
- correspondre précisément à la parcelle
- intégrer les informations obligatoires
Une erreur de zonage compromet la fiabilité de l’état des risques.
Pourquoi l’urbanisme est devenu incontournable ?
Dans le cadre d’un audit énergétique :
- vous pouvez être amené à recommander des travaux
- ces travaux peuvent être soumis à des règles locales
Sans information urbanistique :
- vous pouvez proposer des travaux non réalisables
- votre analyse peut être incohérente avec la réalité réglementaire
Quels risques sans NRU ou document d’urbanisme ?
- recommandations techniquement valides mais juridiquement inapplicables
- perte de crédibilité auprès du client
- incompréhension ou contestation des préconisations
Le diagnostic doit rester cohérent avec les règles locales.
Comment sécuriser vos dossiers ?
Pour limiter les risques, il est essentiel de :
- produire des ERP conformes et à jour
- travailler à l’échelle parcellaire
- intégrer les contraintes d’urbanisme
- s’appuyer sur des outils adaptés à votre métier
L’ERP engage directement la transparence de l’information fournie à l’acquéreur.
L’approche Natural Risks
Natural Risks vous permet de :
- produire des ERP conformes et exploitables
- intégrer des documents d’urbanisme utiles à vos analyses
- travailler directement dans votre logiciel metier Liciel Environnement
- sécuriser vos dossiers grâce à une logique métier et un contrôle renforcé
Une sécurité supplémentaire pour vos dossiers
Natural Risks vous accompagne avec :
- une exigence de conformité réglementaire
- une production adaptée aux usages professionnels
- un appui possible sur les cas complexes
Objectif : réduire les risques et sécuriser vos interventions.
Échange avec un expert métier
Passez à une gestion plus sécurisée de vos ERP et documents
2 000+ clients nous font confiance